Conditions générales Cours Collet Traiteur

Conditions générales de vente de cours de cuisine en ligne pour les particuliers et les entreprises sur www.cours-collet-traiteur.fr.



Article 1 – Objet :
Cours Collet Traiteur propose des cours de cuisine pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet www.cours-collet-traiteur.fr.
Le contenu des cours, ses dates et horaires aisni que ses prix sont présentés sur le site internet www.cours-collet-traiteur.fr.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine en ligne implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Cours de cuisine Collet Traiteur (www.cours-collet-traiteur.fr).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les cours de cuisine Collet Traiteur sur le site www.cours-collet-traiteur.fr.
Les cours de cuisine souscrits en ligne donnent accès à l’atelier Collet traiteur située 19 rue du Matrey à Louviers aux dates et heures indiquées sur le mail de confirmation reçu à l’adresse précisée par le client, après confirmation du paiement ou bien dans l’onglet « mes réservations » de l’Espace Client.


Article 2 – Inscription aux cours
L’inscription aux cours de cuisine Collet traiteur se fait en ligne via le site internet www.cours-collet-traiteur.fr.
L’inscription peut être effectuée à n’importe quel moment sur le site internet www.cours-collet-traiteur.fr.
La vente est constituée d’un accès à une convocation dans la rubrique « Mes réservations » de l’Espace Client, également accessible via le mail de confirmation reçu après validation du paiement.
A réception du mail de confirmation, l’inscription devient définitive et irrévocable.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de ses systèmes de réception avec notre site internet.



Article 3 : Tarifs
Le prix du cours est celui qui figure sur la fiche produit du cours en question sur le site www.cours-collet-traiteur.fr au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’accès au cours de cuisine est effectif à compter de réception du paiement qui déclenche la mise à disposition de la convocation dans la rubrique « Mes réservations » de l’Espace Client.

3.1   Paiement en ligne par carte bancaire
Les cours de cuisine Collet Traiteur peuvent être payés en ligne, par carte bancaire, sur le site www.cours-collet-traiteur.fr.
Le site internet www.cours-collet-traiteur.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL, couplé à de la monétique bancaire, fournie par Paypal. Les informations liées à l’achat et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les Cours de cuisine Collet traiteur rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.
L’accès à la convocation ne sera autorisé qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire des Cours de cuisine Collet Traiteur.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

3.2  Paiement par chèque
Les Cours de cuisine Collet Traiteur peuvent être payés par chèque, sur le site www.cours-collet-traiteur.fr.
Les informations de paiement sont stipulées au moment du processus de commande et envoyées également par mail. Lors de paiement par chèque, le paiement sera validé à compter de la réception du chèque à l'adresse indiquée.
Tout non respect des consignes d'envois de la part du client (erreur d'adressage, oubli d'inscription de la référence de la commande...) ne pourra engager la responsabilité de Cours Collet Traiteur.



Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir a payé de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus, court à compter de la date d'achat du cours sur www.cours-collet-traiteur.fr.
Tout exercice du droit de rétractation devra être adressé par courrier à l'adresse suivante : 19 Rue du Matrey, 27400 LOUVIERS et donnera lieu à un remboursement au plus tard 30 jours à compter de la réception du courrier.



Article 5 : Responsabilité
Cours Collet Traiteur s'engage à mettre en ligne un minimum de 2 cours par mois sur www.cours-collet-traiteur.fr.
Néanmoins, Cours Collet Traiteur se réserve le droit d'annuler un ou des cours de cuisine mis en ligne en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Fonctionnement technique du site : Le site www.cours-collet-traiteur.fr est normalement accessible 24H/24 et 7jours/7.
L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeures, de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques ou encore pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Cours Collet Traiteur ne soit engagée.

Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés aux cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte en conséquence que Cours Collet Traiteur procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ses ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix du cours, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Cours Collet Traiteur à modifier fondamentalement la recette proposée, Cours Collet Traiteur se réserve le droit d'annuler le cours ou de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Cours Collet Traiteur en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et préviendra le client si ce dernier le souhaite.

En acceptant la participation à un des cours de cuisine proposé sur www.cours-collet-traiteur.fr, le client accepte également la prise de photos durant le cours de cuisine ainsi que l'utilisation de celles-ci dans le but de promouvoir les services de Collet Traiteur. Pour s'assurer de la bonne compréhension de cette clause auprès des participants, une attestation d'utilisation de l'image sera remplie et signée par chaque client en début de cours.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client; Ce dernier s'engage à appliquer les consignes d'hygiène et de sécurité stipulées par le chef responsable du cours. Cours Collet Traiteur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à la personne du client et à ses biens lors des exercices de cuisine.
A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Cours Collet Traiter le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura lui-même acquis. Cours Collet Traiteur ne pourra être tenu responsable des résultats d'une recette réalisée par le client, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.



Article 6 : Propriété
Les recettes proposées par Cours Collet Traiteur, élaborées pendant le cours sont la propriété de Cours Collet Traiteur. La reproduction, la représentation et la publication des cours proposées par Cours Collet Traiteur sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité du service en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation du cours, et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention "cours proposé par Cours Collet Traiteur Louviers" avec, lorsque le support le permet, un lien vers le site www.cours-collet-traiteur.fr.
Ce droit s'applique aussi aux autres supports des cours Collet Traiteur, à savoir photos, vidéos, contenus textuels.



Article 7 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Cours Collet Traiteur veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Cours Collet Traiteur pour proposer au client des offres commerciales et tenir informé le client des produits et services proposés par Cours Collet Traiteur.
Le site www.cours-collet-traiteur.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrées auprès de la CNIL sous le numéro : xxx xxx xxx.

Conformément à la loi"Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Cours Collet Traiteur, 29 Rue du Matrey, 27400 LOUVIERS. Le client peut également à tout moment s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique "Mon Compte" sur le site internet www.cours-collet-traiteur.fr.



Article 8 : Différend
Les présentes conditions générales de vente sons soumises à la loi Française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressé par écrit à Cours Collet Traiteur, 29 Rue du Matrey, 27400 LOUVIERS, par mail à contact@cours-collet-traiteur.fr ou via le formulaire de contact sur le sute www.cours-collet-traiteur.fr
Les données enregistrées sur le site www.cours-collet-traiteur peuvent être utilisées à titre de preuve des communications passées entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Cours Collet Traiteur et le client.
Tout différend entre Cours Collet Traiteur et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen.



Article 9 : Arrêt du service
Cours Collet Traiteur se réserve le droit d'interrompre la proposition de cours de cuisine sur www.cours-collet-traiteur.fr de manière unilatérale sans recours possible e dehors de compensations décrites ci-dessous :
Cours Collet Traiteur procèdera au remboursement total des sommes engagées par le client ayant acheté un cours qui n'a pas pu avoir lieu du fait de l'arrêt du service.