Mentions légales Cours Collet Traiteur

Article 1 : Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du site internet www.cours-collet-traiteur.fr

  • Propriétaire & responsable éditorial :

Raison sociale : COLLET CHRISTOPHE TRAITEUR
RCS : 820 850 170 R.C.S. Evreux
Nom du responsable : COLLET Christophe

Adresse de la société : 19 rue du Matrey - 27400 Louviers
Adresse du siège social de la société : 19 rue du Matrey - 27400 Louviers
Adresse de contact : contact@cours-collet-traiteur.fr
Activités principales : Traiteur vente de plats a emporter épicerie fine et alimentation générales cours de cuisine réceptions organisation d'évènements. 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : COLLET Traiteur
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : COLLET Traiteur
RESPONSABLE DE LA REDACTION : COLLET Traiteur
HEBERGEUR : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. ( SIREN : 424 761 419)
WEBMASTER : Web Kiz Agency
DECLARATION CNIL : 1951192

  • Développement du site Internet & Maintenance technique :

Web Kiz Agency - Arnaud Lassalle
18 Rue Coignebert - 76000 ROUEN
Téléphone : 06.19.69.10.90
Mail : arnaud@web-kiz.com
Activités : Création de site web, boutique en ligne, référencement, formation bureautique et Web.

L'accès au site internet www.cours-collet-traiteur.fr ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l'internaute utilisateur du site.



Article 2 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.cours-collet-traiteur.fr (textes, images, vidéos, sons, recettes, et plus généralement tous types de données) sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.
Cours Collet Traiteur est propriétaire des droits d'auteur portant sur ces éléments. Cours Collet Traiteur est également titulaire des droits reconnus par le code de la propriété intellectuelle au producteur de bases de données conformément aux articles L341.1 du code de la propriété intellectuelle.
Sont interdits, sans l'accord préalable et écrit de Cours Collet Traiteur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou diffusion de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :
- la reproduction ou la représentation et la publication des éléments du site internet www.cours-collet-traiteur.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit de Cours Collet Traiteur. (contact@cours-collet-traiteur.fr)
- La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Cours Collet Traiteur pour un usage exclusivement personnel ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant sur le support de diffusion et au bas de la recette, de façon apparente et lisible, la mention "Recette proposées par Cours Collet Traiteur - Louviers".

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Cours Collet Traiteur se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.cours-collet-traiteur.fr.



Article 3 : Confidentialité et données personnelles

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR Cours Collet Traiteur ?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Cours Collet Traiteur (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Cours Collet Traiteur, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Cours Collet Traiteur collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

- Gérer les commandes et exécuter le contrat

- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

- Gérer vos demandes adressées via la page de contact

- Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

 

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

 

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

 

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Cours Collet Traiteur en charge de :

- La gestion du Site (Commandes et expéditions)

- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

- La gestion de la facturation.

 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

- PayPal

- Sendinbllue

- Les transporteurs (La Poste, Colissimo, ...)

- Services comptables

- Services fiscaux

- Google Analytics (si utilisé)

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

 

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Cours Collet Traiteur propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Paypal

- Le paiement en ligne par PayPal

- Le paiement par virement bancaire

- Le paiement par chèque

Cours Collet Traiteur n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

 

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Sendinblue SIRET : 49801929800070- 55 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS.

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Cours Collet Traiteur en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Cours Collet Traiteur figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Cours Collet Traiteur, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

 

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Cours Collet Traiteur n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Cours Collet Traiteur ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec Cours Collet Traiteur grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

- jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.

- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

 

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

 

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site

- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

 

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Cours Collet Traiteur procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Cours Collet Traiteur, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a contact@cours-collet-traiteur.fr ou à l’adresse suivante :

 

COURS COLLET TRAITEUR – 19 RUE DU MATREY 27400 LOUVIERS

 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR Cours Collet Traiteur

 Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. ( SIREN : 424 761 419)



Article 4 : Contenu du site

Cours Collet Traiteur met en oeuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site des informations de qualité accessibles dans des conditions techniques optimales. Il est toutefois rappelé que les contenus textuels sont donnés à titre indicatif et informatif.
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Article 6 : Différend

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